Formation CSE
Comité social et economique
Secteurs d’activité : tous les secteurs d’activité
Public : Futurs et actuels membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés), Dirigeants, Responsables RH.
Durée : de 2 à 5 jours
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Organisation
Taux de satisfaction
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Animation
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Ensemble du stage
Cadre règlementaire
art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants :
OBJECTIFS
La formation CSE doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.
NOMBRE PARTICIPANTS
12 personnes maximum.
SANCTION
Obtention d’une attestation de formation “Délégué du personnel Comité social et Economique”
Contenu de la formation
La formation CSE se compose de plusieurs blocs théoriques selon la réglementation et adaptés en fonction des besoins de l’entreprise.
Méthodes mobilisées
En intra sur le site de votre choix :
– Fourni par votre entreprise : Une salle de formation équipée de tables, chaises et tableau blanc.
– Fourni par FORQA Formation : Un ordinateur, un vidéo projecteur.
Modalités d’évaluation
Evaluation en controle continu, avec une attestation de formation.
Délais d'accès
Nous sommes en mesure de répondre de manière très réactive pour une formation intra.
Accessibilité
Nos centres sont tous des centre ERP, l’accès à cette formation pour les personnes en situation d’handicap est possible.
Tarifs
Nous consulter.
Programme de formations :
Formation théorique (Jour 1 matin)
– Les différences par rapport aux anciennes instances,
– La mise en place du CSE, et mesures transitoires,
– Les élections du CSE,
– La composition du CSE (les droits liés au statut d’élu, les obligations et les responsabilités des membres),
– Le fonctionnement du CSE,
– Organisation (règlement intérieur),
-Les attributions du CSE (les activités sociales et culturelles : définitions, bénéficiaires et risques).
Formation théorique (Jour 1 après midi)
– Les attributions économiques et professionnelles,
– L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires,
– La surveillance et la prévention des risques physiques et psychiques,
– Le suivi des travaux des entreprises extérieures,
– Le droit d’alerte et de retrait,
– Le déclenchement d’une procédure d’enquête et son suivi,
– L’identification de l’employeur dans les accidents du travail.
Formation théorique (Jour 2 matin)
– Les moyens à la disposition des délégués,
– L’affichage,
– Les différents moyens de communication,
– Le mandat des délégués,
– Les effectifs de la délégation du personnel CSE,
– Les instances compétentes en cas de litiges,
– La protection des représentants du personnel.
Formation théorique (Jour 2 après-midi)
– Les réunions des délégués du personnel :
– Préparation des réunions,
– Déroulement des réunions,
– Compte rendu des réunions.