L’Inspection du travail s’apprête à lancer une campagne nationale de contrôle, prévue pour la fin de l’année 2023, centrée sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. Cette initiative découle d’un constat alarmant : les accidents du travail sont majoritairement causés par des incidents impliquant ces équipements, ainsi que des engins de chantier. Le BTP et tous les autres secteurs seront concernés par cette campagne essentielle pour la sécurité des travailleurs.
Contexte
« L’analyse des signalements d’accidents du travail graves et mortels par les agents du SIT (service d’inspection du travail) entre 2017 et 2020, révèle que la première cause d’accident du travail est l’utilisation d’équipements de travail mobiles, d’engins de chantier et d’équipements de levage. Ils représentent 38 % des accidents signalés sur cette période, et 24 % d’entre eux sont mortels ». C’est pourquoi une vigilance particulière sur ces équipements a été retenues par le plan national d’action du système d’inspection du travail pour la période 2023-2025.
Conformément à celui-ci, la deuxième campagne nationale se concentrera sur les équipements de travail. Présentée à la fin du mois de juin 2023 aux partenaires sociaux, la période de contrôle se déroulera quant à elle au cours du dernier trimestre 2023 (les dates précises n’ont pas été communiquées).
Les principaux objectifs de cette campagne sont de mieux appréhender les risques associés à l’utilisation des équipements mobiles et de levage, de garantir le respect des règles régissant leur utilisation, de corriger les manquements constatés dans les entreprises contrôlées, et de s’assurer de l’efficacité des sanctions et des mesures correctrices mises en place.
Quels sont les équipements ciblés par cette campagne de contrôle ?
Les chariots automoteurs à conducteur porté.
Les engins de terrassement tels que les pelles, mini-pelles, chargeuses, mini-chargeuses et compacteurs.
Les tracteurs équipés d’un chargeur frontal.
En outre, la campagne accordera une attention particulière à certains groupes de travailleurs considérés comme plus vulnérables aux accidents du travail. Cela inclut les jeunes, qui manquent souvent d’expérience, les intérimaires qui présentent un risque accru d’accidents par rapport aux salariés permanents, et les salariés travaillant pour des loueurs d’équipements, dont l’environnement de travail change régulièrement.
Sur quels points de contrôle portera cette campagne ?
Parmi les points de contrôles principaux, nous retrouvons :
Le respect des règles de circulation dans les locaux de travail ou sur les chantiers,
Les vérifications périodiques des équipements (VGP),
Le levage de charge (charge maximale, survol, accroche/décroche),
La formation des salariés, le maintien et le suivi des compétences et connaissances en matière de conduite en sécurité,
L’autorisation de conduite, qui inclut : la formation, l’aptitude médicale, les informations et les instructions nécessaires, ainsi que des dispositions spécifiques liées à certains équipements, tels que le permis de conduire.
En plus de l’aspect de contrôle et de prévention, la Direction Générale du Travail (DGT) saisira l’occasion de cette campagne pour mieux comprendre les pratiques des entreprises en matière d’utilisation des équipements ciblés. Les informations recueillies serviront de base pour des discussions futures avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention.
Pour plus d’informations sur le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025, vous pouvez le consulter sur le site officiel de l’Inspection du travail. (Ministère du travail / Fiche de présentation)
Préparez-vous à la campagne nationale de contrôle de l’Inspection du travail sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
En tant que partenaire de la prévention et de la sécurité dans votre entreprise, nous souhaitons vous offrir notre expertise pour vous préparer au mieux et vous assurer que vous êtes en totale conformité.
Pour cela, nous vous proposons de faire un point complet avec votre conseiller(ère) afin d’évaluer votre situation actuelle. Ensemble, nous vérifierons que vos équipements de travail respectent les normes de sécurité en vigueur et que les formations de vos salariés sont toujours valides et en adéquation avec les exigences réglementaires.
Si des écarts sont identifiés lors de ce bilan, soyez assurés que nous serons là pour vous accompagner dans la programmation de formations adaptées ou de CACES® pour vos équipes. Notre objectif est de vous permettre de vous mettre en conformité le plus rapidement possible, afin que vous puissiez aborder sereinement la campagne de contrôle de l’Inspection du travail.
Par ailleurs, nous mettons également à votre disposition notre expertise pour vous accompagner sur la VGP (Vérification Générale Périodique) de votre parc d’engins. Nous savons que cette vérification fait partie des points essentiels de la campagne de contrôle, et nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à maintenir votre parc en parfait état de fonctionnement et de sécurité.
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